Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation du logiciel CAPTAIN SELLER

 

Préambule

Le présent document détaille les conditions sous lesquelles la société CAPTAIN SELLER (ci-après « l’Éditeur ») propose son logiciel CRM CAPTAIN SELLER (ci-après « le Logiciel ») à ses utilisateurs professionnels (ci-après « le Client »). En acceptant ces conditions, le Client s’engage à respecter les termes du contrat.

Article 1 : Objet

Le présent contrat définit les modalités d’accès et d’utilisation du Logiciel, les conditions de paiement, ainsi que les droits et obligations du Client et de l’Éditeur.

Article 2 : Accès et Souscription

2.1 Le Logiciel CAPTAIN SELLER est un outil de gestion de la relation client (CRM) accessible en ligne.
2.2 Le Client peut choisir entre deux options d’abonnement :

• Abonnement mensuel : renouvelé tacitement chaque mois.
• Abonnement annuel : renouvelé tacitement chaque année.

2.3 Le contrat prend effet à la date de mise en service du compte du Client.
2.4 Période d’essai : Le Client bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours, sans engagement. Durant cette période, le Client peut utiliser toutes les fonctionnalités du Logiciel. À l’issue de l’essai, le Client devra choisir une option d’abonnement pour continuer à utiliser le service.

Article 3 : Durée et Résiliation

3.1 Sans engagement : Les abonnements, qu’ils soient mensuels ou annuels, sont sans engagement. Le Client peut les résilier à tout moment
3.2 La résiliation peut être effectuée via l’espace client en ligne ou par courrier électronique adressé à l’Éditeur.
3.3 En cas de résiliation d’un abonnement annuel avant son terme, aucun remboursement au prorata n’est effectué.

Article 4 : Conditions de Paiement

4.1 Les frais d’abonnement sont dus selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).
4.2 Le paiement est exigible à la date de facturation et s’effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire.
4.3 En cas d’échec de paiement, le Client est tenu de régulariser sa situation dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, l’accès au Logiciel peut être suspendu.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

5.1 Le Logiciel, ainsi que tout contenu associé, demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.
5.2 Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible du Logiciel pendant la durée de son abonnement.

Article 6 : Confidentialité et Protection des Données

6.1 Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat.
6.2 L’Éditeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.

Article 7 : Disponibilité et Maintenance

7.1 L’Éditeur garantit un taux de disponibilité du Logiciel de 99,7 % par an, hors interruptions liées à des opérations de maintenance prévues ou à des incidents indépendants de sa volonté.
7.2 Les opérations de maintenance programmées sont notifiées au Client avec un préavis de 7 jours.

Article 8 : Responsabilité de l’Éditeur

8.1 L’Éditeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une utilisation conforme du Logiciel.
8.2 En aucun cas l’Éditeur ne sera responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects.

Article 9 : Modification des Conditions Générales

9.1 L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours.
9.2 En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client peut résilier son abonnement sans pénalité.

Article 10 : Résolution des Litiges

10.1 Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend.
10.2 En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.

Article 11 : Loi Applicable

Le présent contrat est régi par le droit français.